Dassetto Felice

Felice Dassetto   Loi belge des cultes : une loi du passé

Ce texte à été publié sous une version un peu différente dans : F. Dassetto, « Loi des cultes : statu quo ou changement ? », in Echo Bruxelles Laïque, n.54, 3° trimestre 2006

Après des débats qui ont duré plusieurs décennies, les différentes forces sociales qui composaient l’Etat belge, sous pression des partis catholiques et libéraux, ont abouti en 1870, à une loi destinée à régir le financement des cultes (bâtiments et personnel) en les intégrant dans les politiques publiques de l’Etat belge. Ne faudrait-il pas se demander, presque 150 ans après,si cette loi a encore une pertinence ?

Un bref rappel historique

La loi, dite du « temporel du culte », prévoyait le financement, sur le budget de l’Etat, de cultes dits « reconnus». En premier lieu, c’était la religion catholique, qui avait le quasi monopole de la scène religieuse. On y ajouta rapidement les religions anglicane, israélite et ensuite les autres confessions protestantes. Après une parenthèse de plusieurs décennies pendant lesquelles le paysage religieux n’avait pas beaucoup changé, dans les années 1970, on ajouta l’islam, suite à la présence musulmane due à l’immigration, mais non disjoint de la volonté de créer des bonnes relations diplomatiques avec l’Arabie saoudite pour des raisons commerciales et en oubliant ou en ignorant que ce pays avait commencé, depuis les années 1960, la politique d’expansion religieuse mondiale de la doctrine littéraliste et conservatrice wahhabite.

Dans la même foulée, sous pression du monde laïque et franc-maçon et grâce au ministre de la justice de l’époque, Philippe Moureau, lui-même franc-maçon, on reconnaîtra aussi en vue de leur financement, les institutions dites de la « laïcité », qu’il serait plus exact d’appeler de l’agnosticisme et de l’athéisme (symbolisées par le flambeau). Ces instances se poseront ainsi comme quasi-église, visant à contrebalancer ou à contrer les religions, parmi lesquelles, notamment, l’Eglise catholique et sa puissance réelle ou présumée et en partie fantasmée. Dans la même foulée, fut ensuite reconnu le culte Orthodoxe : des fidèles de cette religion étaient présents en Belgique depuis l’arrivée de réfugiés après la révolution russe de 1917 et surtout depuis l’arrivée de migrants grecs dans les années 1960. Le Bouddhisme est en attente de reconnaissance définitive en tant que philosophie non-confessionnelle.

A cette loi ancienne relative au financement des cultes et des institutions dites laïques, se juxtaposera en 1960, dans le cadre de la loi dite du « Pacte scolaire », l’organisation de l’enseignement des religions dans le réseau scolaire officiel, primaire et secondaire. Ainsi les cultes reconnus et la morale laïque pourront enseigner leur doctrine et leur philosophie par des enseignants désignés par leurs instances respectives. Ces enseignants seront financés par le budget de l’enseignement.

Ces deux financements, celui des cultes et celui de l’enseignement de la religion et morale, sont en Belgique les deux piliers du financement spécifique des religions avec l’argent public. Dans ces dernières années ces financements ont été transférés aux Régions ou aux Provinces et aux Communautés.

La loi de 1870 et sa manière de concevoir le financement des cultes étaient le reflet de la situation du religieux dans les temps modernes, au XIX° et pendant la première moitié du XX° siècle. Les ajouts de nouveaux cultes ne modifient en rien cette perspective.

Une loi ancienne et ses fondements

Cette vision du religieux se fonde sur quelques principes et postulats qui semblent s’imposer encore comme une évidence alors qu’ils sont concrètement dépassé par l’évolution de s pratiques et des mentalités.

Tout d’abord, on considère que les institutions religieuses et agnostiques reconnues offrent des services «spirituels» considérés d’intérêt collectif et répondant à la demande de la majorité de la population.

Deuxièmement, ces institutions, en 1870 et jusqu’aux années 1960, étaient en nombre limité. Souvent, l’un ou l’autre culte, telle l’Eglise catholique en Belgique, était majoritaire et dominait la scène sociale.

Troisièmement, ces quelques institutions suscitaient des adhésions de manière relativement stable.

Quatrièmement, ces institutions, religieuses et agnostiques, étaient sensées représenter la totalité de l’expression religieuse, spirituelle, philosophique des populations. C’est ainsi, par exemple, qu’à des débats audiovisuels sur des questions morales, on invite côte à côte un prêtre, un rabbin, un pasteur, un représentant des institutions du Flambeau et depuis quelques temps un théologien musulman.

Sur la base de ces postulats, on a considéré légitime et d’intérêt général que le budget de l’Etat (aujourd’hui relevant des Régions et Communautés) finance certains cultes et le contre-culte, dit laïque. Dans la même foulée on considère que ces cultes et philosophies soient enseignés dans les réseaux publics d’enseignement (Communautés, Provinces, Communes).

Fondements anciens et réalités contemporaines

Ces quelques postulats, venant de l’histoire, ne reflètent plus la situation contemporaine, de telle sorte que la loi des cultes (et sa cousine relative à l’enseignement) est en total décalage par rapport aux réalités contemporaines.

Tout d’abord, dans le monde contemporain, l’offre religieuse se diversifie : que ce soit à l’intérieur du christianisme ou dans d’innombrables expressions religieuses, de l’islam aux religions et philosophies « orientales » ou dans diverses formes de syncrétismes. Or le mode de fonctionnement actuel de cette loi ne permet pas de prendre en compte ces multiplicités religieuses de telle sorte que les citoyens ne sont pas traités avec équité.

Par ailleurs, et plus important : une partie substantielle de la population n’a pas de référentiel déterminant. Les instances religieuses instituées ne peuvent plus prétendre à être un bien d’utilité collective. Cette prétention ne peut pas non plus être assumée par les institutions du Flambeau. Celles-ci se formulent dans un esprit contre-religieux, dans un athéisme militant et polémiste qui ne correspond que de manière marginale à l’agnosticisme pratique contemporain ou à la tiédeur religieuse. Ces instances, religieuses ou agnostiques, ne concernent directement et totalement qu’une partie seulement de la populations (et ce n’est pas diminuer leur importance que de dire cela), mais elles peuvent concerner partiellement, épisodiquement, de manière diverses selon le moment de la vie les populations.

La question n’est pas d’ajouter l’un ou l’autre culte ou philosophie en plus. Mais c’est que les adhésions religieuses et philosophiques contemporaines sont changeantes, parfois elles sont allègrement synthétiques. Et en amont : ces adhésions sont avant tout un fait de choix individuel et subjectif. Elles se fondent souvent dans une recherche spirituelle et de sens qui se fait à partir d’un vécu humain de générosité, de souffrance, de beauté : cela va depuis l’aide au populations du Tiers monde, aux pauvres, aux malades du Sida, aux enfants cancéreux, aux prisonniers politiques, aux souffrants. Mais on peut citer également les investissements dans diverses expériences esthétiques, musicales et bien d’autres.

C’est-à-dire que les instances religieuses historiques ou celles philosophiques, reconnues ou celles qui pourraient l’être, ne peuvent plus prétendre au monopole exclusif de l’expérience et de la socialisation spirituelle et morale. La loi actuelle des cultes ignore complètement ces dimensions nouvelles. A cet égard c’est une loi archaïque qui apparaît ainsi terriblement en décalage par rapport aux vécus contemporains.

Fin de la vieille loi des cultes ?

Il est peut-être temps de modifier fondamentalement la loi des cultes de 1870 ela vision qui l’accompagne. Et ceci malgré une attitude conservatrice du statu quo qui est présente et qui cadenasse le débat public. On voit en effet une alliance sacrée pour la défense de leurs intérêts, entre des représentants des diverses confessions religieuses et celles des institutions du Flambeau. Et on voit aussi une position de défense à outrance du statu quo de la part des spécialistes qui interviennent sur ces questions et qui sont souvent l’expression de ces instances.

Faut-il renoncer dès lors à tout financement public et à ne considérer ces instances que comme des instances privées qui recherchent leur propre financement ? C’est une voie possible.

On pourrait aussi se dire qu’un Etat moderne doit aussi répondre à un épanouissement spirituel, en élargissant aussi la notion de welfare.

C’est dans cette perspective qu’une autre voie est envisagée épisodiquement depuis quelques années par le monde politique et qui parle d’un impôt « philosophiquement dédicacé ». Il ne s’agit pas d’une taxe en plus. L’Etat décide qu’une partie de l’impôt des personnes (par exemple 0,5 % des impôts que l’on paie) est affectée selon le choix des citoyens. Et chaque citoyen a le choix, sur sa feuille d’impôt, d’indiquer à quel culte ou institution de la laïcité serait affecté ce prélèvement. Autrement dit : le financement ne relève plus directement du budget l’Etat et du partage du gâteau qui en est fait à ce niveau, mais se module selon le choix des citoyens. Une objection parfois entendue à ce mécanisme consiste à dire qu’il s’agit d’un mécanisme non constitutionnel car il enlève à l’Etat une partie de son pouvoir régalien sur l’affectation de l’impôt. Mais cet argument semble surtout découler de la volonté de couper les cheveux en quatre afin d’éviter tout changement.

Cette idée de ramener le financement au choix des citoyens est déjà un pas en avant mais elle reste fortement conservatrice, car elle est associée à une vision « moderniste » des cultes et du contre-culte. Elle ne tient pas compte des transformations contemporaines évoquées plus haut et continue à supposer que quelques cultes et le contre-culte ont le monopole de l’offre et des accomplissements spirituels.

Une troisième voie serait, me semble-t-il, plus intéressante : on pourrait penser plutôt à élargir la notion du choix d’affectation d’un prélèvement fiscal au-delà de l’impôt « philosophiquement dédicacé ». Il pourrait s’agir de proposer aux citoyens le choix d’affecter une partie de leurs impôts directs pour financer des activités « spirituelles et non marchandes ». On pourrait ainsi prévoir, bien entendu, la possibilité de financer de multiples institutions religieuses et philosophiques. Mais on pourrait aussi prévoir la possibilité d’affecter une partie de ces impôts à des actions d’aide dans le style par exemple de 11.11.11 ou Cap48. On pourrait prévoir également le soutien à des fonds artistiques ou à des actions de préservation du patrimoine. Ou encore le soutien à des activités scientifiques humanitaires. Cet impôt devrait en plus pouvoir être panaché entre ces diverses possibilités. Et bien entendu respecter les différences de points de vue des membres du ménage.

Cette formulation a plusieurs avantages.

Tout d’abord, elle reconnaît l’importance de la dimension spirituelle sous l’une ou l’autre forme, mais elle respecte les dimensions individuelles et subjectives. Elle prend en compte l’élargissement des sources contemporaines de la spiritualité en dehors ou en complémentarité des sources historiques tout en respectant les cultes et les traditions philosophiques léguées par le passé ou par la modernité. En cohérence avec cela, elle donne la possibilité à chaque citoyen de se responsabiliser et de choisir en fonction de ses convictions.

Deuxièmement, ce mode de financement amènerait un peu de vérité y compris par rapport aux cultes et instances philosophiques, car l’actuel partage du gâteau du budget de l’Etat résulte plus du rapport de forces politiques entre certaines instances que de la consistance des adhésions des citoyens. Cette adhésion n’est pas non plus correctement cerné et fiable par des sondages plus ou moins improvisés. Les églises catholiques sont fort peu fréquentées. Le personnel affecté au culte et financé par l’Etat doit être importé de l’étranger. Les maisons de la laïcité, dont les bâtiments se sont multipliés grâce aux financements publics, sont souvent aussi vides et sous-employées que les églises catholiques et leurs agendas d’activités bien peu remplis. L’affectation de personnel reste assez opaque.

Ainsi ce mode de financement obligerait ces instances et les autres à pratiquer une transparence. Elle les amènerait également à convaincre la population, avec des paroles et par leurs pratiques, que l’argent qui leur est affecté est bien utilisé. Ce serait aussi peut-être une raison de mobilisation plus grande des citoyens.

Une réflexion calme autour de ces questions qui renouvellent l’engagement citoyen mériterait d’être entamée. Elle le serait d’autant mieux si elle pouvait être conduite sans arrière-pensées et hors des sphères exclusives des intérêts des cultes et du contre-culte. Ce qui est loin d’être évident, car les privilèges sont bien ancré et permettent souvent la somnolente reproduction des ces instances qui sont amené à s’entendre comme des larrons en foire. Le récent dossier très documenté rédigé par Caroline Sägesser, spécialiste de ces questions, publié par le CRISP, le célèbre Centre de recherche et d’informations socio-politiques, portant sur Cultes et laïcité (n. 78, décembre 2011),confirme cet état d’esprit. Loin d’ouvrir ne fût-ce qu’une porte à l’hypothèse d’une réflexion renouvelée, réflexion balayée d’unt rait de plume, tout ce dossier a l’objectif de conclure que l’église catholique reçoit trop d’argent (ce qui est exact) et que les instances athées et agnostiques n’en reçoivent pas assez. Ce qui est discutable. Ce dossier est rédigé à l’enseigne du rapport de force pour préparer une renouvellement de la loi et partager autrement le gâteau. Il n’y a pas de discussion critique sur le sens de celle loi aujourd’hui, ni sur les données de recherche qui sont citées en matière de référentiels spirituels et philosophiques. Comme quoi, probablement, sur ce dossier, la difficulté de tenter de penser de manière largement renouvelée (et pas seulement en termes de redistribution des parts du gâteau) est trop grande vus les intérêts en jeu bien enracinés et bien établis.